Selon votre commune, le formulaire diffère, veuillez-vous référer à la liste ci-dessous pour savoir lequel vous concerne. Vous trouverez également la procédure à suivre relative pour chaque formulaire.

 

Formulaire 1 : Création de branchement (eau potable et/ou assainissement collectif)

• Pour les communes de : Castanet le Haut, Le Pradal, Graissessac, La Tour sur Orb, Rosis, Saint Etienne Estrechoux, Saint Geniès de Varensal, Saint Gervais sur Mare
• Télécharger : Formulaire et Procédure de création de branchement

Formulaire 2 : Création de branchement (eau potable et/ou assainissement collectif)

• Pour les communes de : Autignac, Laurens, Magalas
• Télécharger : Formulaire et Procédure de création de branchement

Formulaire 3 : Création de branchement (eau potable et/ou assainissement collectif)

• Pour les communes de : Caussiniojouls, Faugères, Roquessels, Saint Nazaire de Ladarez
• Télécharger : Formulaire et Procédure de création de branchement

Formulaire 4 : Création de branchement (eau potable)

• Pour la commune de : Cabrerolles
• Télécharger : Formulaire et Procédure de création de branchement

Formulaire 5 : Modification de branchement (eau potable et/ou assainissement collectif)

• Pour les communes de : Castanet le Haut, Graissessac, La Tour sur Orb, Le Pradal, Rosis, Saint Etienne Estrechoux, Saint Geniès de Varensal, Saint Gervais sur Mare
• Télécharger : Formulaire et Procédure de modification de branchement

Dès l’instant où vous serez raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous serez redevable de la PFAC (Participation Financière à l’Assainissement Collectif), le tarif est fixé par délibération. Cette somme est due une seule fois pour tout nouveau raccordement. Lors de l’établissement de votre dossier de demande de branchement, vous devrez signer l’engagement à payer cette somme, sans retour de ce document, votre dossier ne sera pas instruit.

Nos agents se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.